REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (Rsa)

Vous exercez ou non une activité professionnelle. Vous avez peu ou pas de ressources.
Vous avez au moins 25 ans, ou vous êtes plus jeune et avez au moins un enfant à naître ou à votre charge. Vous avez peut-être droit au Revenu de solidarité active (Rsa).

Pour estimer le montant de votre Rsa, vous pouvez faire le test Rsa.

• Les conditions
• Le montant
• Les démarches

Le Rsa en langue des signes  

Les conditions

Vos ressources et vos prestations familiales comprises, sauf exception, ne doivent pas dépasser un certain montant.

Le montant

Montants valables jusqu'au 31/12/09.

Le Rsa vise à vous assurer un revenu minimum par mois. Il est calculé selon la formule suivante :

Rsa = (Montant forfaitaire+62% des revenus d’activité du foyer) – (Ressources du foyer + Forfait d’aide au logement)

Le montant forfaitaire est déterminé en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge :

* Le montant peut être majoré par exemple en cas de présence d’un enfant de moins de 3 ans et si vous vivez seul(e).

L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte dans la détermination du montant du Rsa.

Les revenus d’activité du foyer comprennent les rémunérations au titre d’une activité professionnelle, que cette activité soit salariée, non-salariée, ou qu’il s’agisse de stages de formation rémunérés.

Les aides au logement sont prises en compte de manière forfaitaire.

Si vous recevez une aide au logement, ou si vous n'avez pas ou plus de charges de logement, votre Rsa sera réduit d'un montant forfaitaire de :

• 54,56 € pour une personne seule
• 109,11 € pour 2 personnes
• 135,03 € pour 3 personnes ou plus.

Le Rsa n’est pas versé si son montant est inférieur à 6 €.

Exemple 1 : vous vivez seul(e), êtes sans emploi et vous bénéficiez d’une aide au logement.

Rsa = Montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer – Ressources du foyer – forfait d’aide au logement

Votre Rsa = 454,63 + 0 – 54,56

Votre Rsa = 400,07 €

Exemple 2 : vous vivez seul(e) avec un enfant âgé de 6 ans à charge. Votre activité professionnelle vous rapporte 300 € par mois. Vous percevez l’Allocation soutien familial de 87,14 €. Vous bénéficiez d’une aide au logement.

Rsa = Montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer – Ressources du foyer – Forfait d’aide au logement.

Votre Rsa = [681,95 + (300*62%)] – (300+87,14 +109,11)

Votre Rsa= 371,70 €

Exemple 3 : vous vivez en couple, avec 2 enfants à charge âgés de 8 et 10 ans. Toutes les activités professionnelles du foyer vous rapportent 1000 €. Vous percevez des allocations familiales de 123,92 €. Vous bénéficiez d’une aide au logement.

Rsa = Montant forfaitaire + 62% des revenus d’activité du foyer – Ressources du foyer – Forfait d’aide au logement

Votre Rsa = [954,73 + (1000*62%)] – (1000+123,92 +135,03)

Votre Rsa = 315,78 €

Pour estimer le montant de votre Rsa, vous pouvez faire le test Rsa.

Les démarches

Pour constituer votre dossier

Si vous êtes allocataire du Rmi, de l’Api, vos prestations sont remplacées automatiquement par le Rsa à partir du 1er juin 2009. Vous n’avez aucune démarche à faire auprès de votre Caf.

Si vous êtes bénéficiaire de la Prime forfaitaire ou du Revenu de solidarité active expérimental, votre Caf détermine automatiquement la prestation qui vous est la plus avantageuse au 1er juin 2009.

Si vous êtes sans activité ou si les revenus de votre foyer sont inférieurs au niveau du montant forfaitaire : vous devez prendre rendez-vous avec votre Caf pour procéder à l’étude de votre dossier

Si vous exercez une activité ou si les revenus de votre foyer sont supérieurs au niveau du montant forfaitaire : le test en ligne vous permet de savoir si vous pouvez bénéficier du Rsa : estimez le montant de votre Rsa.

Après le versement des 3 premières mensualités

Votre Caf vous adressera chaque trimestre une déclaration à compléter pour connaître vos ressources et recalculer votre prestation.